Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par LVLMUSICSTORE©, LVL Music Ent. auprès de ses clients via son site de vente en ligne.
2. Commandes Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes CGV. LVLMUSICSTORE© se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non reçu ou de suspicion de fraude.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. LVLMUSICSTORE© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, LVLMUSICSTORE© ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les articles numériques téléchargés sont exclus de ce droit conformément à l'article L221-28.
7. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Nous contacter en priorité à [votre email] avant toute démarche.
9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.